Forfait mobilites durables : 800€/an, conditions et cumulabilite

Le forfait mobilites durables permet a un employeur de financer (exonere) jusqu’a 800 €/an pour le transport durable d’un salarie : VAE, trottinette, velo, transports collectifs, autopartage, covoiturage. C’est exonere de cotisations sociales et d’impot sur le revenu pour l’employe et l’employeur. Condition : le salarie n’utilise pas de parking gratuit payant par l’employeur.

Transport couverts

• Bicyclette classique et VAE : 800 €/an (achat + maintenance)
• Trottinette electrique : 800 €/an
• Abonnement transports collectifs : 800 €/an cumule avec le precedent (ex: 400 VAE + 400 TER)
• Autopartage (Citiz, Zipcar) : jusqu’a 800 €/an
• Covoiturage (BlaBlaCar, Karos) : jusqu’a 800 €/an forfait trajets
• Parking velo/trottinette gare : integrally included

Comment cumuler

Le salarie peut cumuler plusieurs modes dans la limite de 800 €/an total :

• 400 € VAE achat + 300 € TER abonnement + 100 € covoiturage = 800 €
• 800 € VAE seul
• 600 € trottinette + 200 € autopartage

Cas particulier : si l’employeur paye egalement SNCF abonnement entreprise pour le train, le forfait mobilites durables s’ajoute (cumulable) jusqu’a 800 € si l’abonnement est < 800 €.

Combien de salaries beneficient ?

Voir : Intermodalite, VAE, Covoiturage.

Questions frequentes

Peut-on cumuler forfait mobilites durables et abonnement SNCF payant par entreprise ?
Oui. Si l’entreprise paye un forfait SNCF Entreprise (< 800 €/an), le salarie peut ajouter un forfait mobilites durables pour le VAE/trottinette dans la limite de 800 € total. Exemple : SNCF Forfait Entreprise 500 € + Forfait Durables 300 € VAE = 800 € cumule.

Est-ce que le forfait s’ajoute aux indemnites kilométriques ?
Non. Le forfait mobilites durables est une alternative aux indemnites kilometriques voiture (0,67 €/km). Un salarie qui recoit l’indemnite kilometrique ne peut pas cumuler le forfait durables. Mais un salarie en covoiturage peut reserver le forfait pour l’autre moyen (VAE, train).

L’employeur peut-il refuser de payer le forfait ?
L’employeur n’est pas oblige, c’est un avantage optionnel. Mais depuis la loi LEC (2021) qui encourage la mobilite durable, les syndicats d’employes recommandent de le demander dans les negociations. Pour les salaries en télétravail, il devient un argument d’attraction talent.

Questions fréquentes

Sources : ADEME, CRE