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Informations légales sur l'éditeur, l'hébergeur et les conditions d'utilisation de WattDevis.

Éditeur du site

Le site wattdevis.fr est édité par :

Nature du service

WattDevis est une plateforme indépendante de mise en relation entre particuliers situés en France et installateurs professionnels certifiés RGE QualiPV (panneaux solaires) ou IRVE (bornes de recharge) basés en France métropolitaine.

WattDevis n'est ni installateur, ni vendeur de matériel, ni prestataire de pose. Le service consiste exclusivement en la transmission d'une demande de devis qualifiée à un ou plusieurs installateurs professionnels indépendants, lesquels établissent et signent le devis sous leur propre responsabilité contractuelle.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données transitent par le réseau Cloudflare avec un point de présence en Union européenne (conformément aux clauses contractuelles types EU/USA).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, textuels et logiciels présents sur wattdevis.fr est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des images et icônes provenant de bibliothèques sous licence libre (Unsplash, Pexels, MIT, Apache 2.0) dont la source est citée le cas échéant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

Données personnelles & RGPD

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée. Voir Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

WattDevis ne peut être tenu responsable des prestations effectuées par les installateurs partenaires. La relation contractuelle se noue exclusivement entre l'utilisateur et l'installateur signataire du devis. Les garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement) sont assumées par l'installateur dans le cadre de son assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire.

Les informations sur les aides publiques 2026 (MaPrimeRénov', crédit d'impôt IRVE, prime à l'autoconsommation, ADVENIR, CEE) sont fournies à titre indicatif. Les montants définitifs et l'éligibilité dépendent de la situation personnelle de l'utilisateur et sont confirmés par les organismes officiels (France Rénov', économie.gouv.fr, ADEME).

Loi applicable

Pour tout litige relatif à l'utilisation du site avec un utilisateur résidant en France, le droit français s'applique et les tribunaux français sont compétents. Pour la prestation des installateurs, leurs propres CGV françaises et la juridiction française s'appliquent.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions, contactez l'éditeur à [email protected].

📅 Page mise à jour le 13 avril 2026 — Pour toute question : [email protected]