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L’autoconsommation collective permet a plusieurs coproprietaires de consommer ensemble l’electricite produite par l’installation solaire de la copropriete.

L’autoconsommation collective permet a plusieurs coproprietaires de consommer ensemble l’electricite produite par l’installation solaire de la copropriete. Elle repose sur une PMO (Personne Morale Organisatrice), pivot juridique entre les producteurs, les consommateurs finaux, le gestionnaire de reseau (Enedis) et le fournisseur d’electricite.

Qu’est-ce qu’une PMO en copropriete ?

La PMO est une personne morale qui organise l’operation d’autoconsommation collective au sens de l’article L315-2 du Code de l’energie. En copropriete, elle prend typiquement la forme :

  • d’une association loi 1901 dediee (solution majoritaire, souple et peu couteuse)
  • du syndicat des coproprietaires lui-meme (depuis la loi Climat de 2021, possible sans creer de structure tierce)
  • d’une cooperative ou SCIC pour les grandes operations multi-batiments

Les 6 etapes cles

  1. Vote en AG : approbation du projet et mandat donne au syndic pour constituer la PMO (majorite absolue art. 25).
  2. Creation de la PMO : statuts, siege (souvent l’adresse de l’immeuble), designation d’un representant legal.
  3. Redaction de la convention d’autoconsommation collective entre les participants (producteurs + consommateurs) et la PMO. Elle fixe la cle de repartition de l’energie produite.
  4. Signature de l’accord de participation entre la PMO et Enedis (obligatoire, gratuit, delai ~1 mois).
  5. Choix de la cle de repartition : statique (part fixe par lot) ou dynamique (au prorata des consommations instantanees).
  6. Mise en service et facturation : chaque participant garde son fournisseur habituel pour la part non autoproduite.

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Perimetre geographique

Le decret du 14 octobre 2021 autorise un perimetre etendu : 2 km de rayon entre le point de production le plus eloigne et le point de consommation le plus eloigne (jusqu’a 20 km en zone rurale sur derogation). Une copropriete urbaine est donc tres largement couverte.

Voir aussi : AG et panneaux solaires en copropriete, pilier solaire 2026.

Questions frequentes

Qui peut etre PMO dans une copropriete ?
Depuis la loi Climat de 2021, le syndicat des coproprietaires peut directement etre PMO, sans creation de structure tierce. Sinon, une association loi 1901 dediee reste la forme la plus courante et la plus souple.

Quelle est la difference entre cle statique et cle dynamique ?
La cle statique attribue une part fixe (par exemple 1/20 de la production) a chaque participant, tout le temps. La cle dynamique repartit la production a chaque pas de 30 minutes au prorata des consommations reelles des participants : plus equitable mais necessite un pilotage fin.

Quel est le perimetre autorise pour l’autoconsommation collective ?
2 km de rayon en zone urbaine, jusqu’a 20 km sur derogation prefectorale en zone rurale (decret du 14 octobre 2021). Tous les lots d’une meme copropriete sont donc eligibles sans difficulte.

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A lire aussi :communauté énergétique citoyenne · smart grid résidentiel · rénovation énergétique en copropriété

Aller plus loin avec nos guides piliers

Comment réussir son projet solaire photovoltaïque

  1. Évaluer le potentiel solaire de votre toiture

    Vérifiez l’orientation (sud idéal), l’inclinaison (30-35°), la surface disponible et l’absence d’ombrage. Utilisez un outil comme PVGIS pour estimer la production.

  2. Dimensionner l’installation

    Analysez votre consommation annuelle et déterminez la puissance optimale en kWc. Pour l’autoconsommation, visez un taux de couverture de 30 à 50 % de vos besoins.

  3. Comparer les technologies de panneaux

    Évaluez les modules monocristallins (rendement 20-22 %), TOPCon, HJT et bifaciaux selon votre budget et vos objectifs de performance.

  4. Obtenir les autorisations nécessaires

    Déposez une déclaration préalable de travaux en mairie. En zone ABF, consultez l’architecte des Bâtiments de France pour valider le projet.

  5. Sélectionner un installateur RGE QualiPV

    Demandez au moins 3 devis détaillés, vérifiez la certification RGE QualiPV et comparez les garanties (panneaux 25 ans, onduleur 10-15 ans, pose décennale).

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une PMO en autoconsommation collective ?

La PMO (Personne Morale Organisatrice) est l’entite juridique qui organise l’operation d’autoconsommation collective. Elle peut etre une association, une SAS, une cooperative ou le syndicat des coproprietaires. La PMO signe la convention avec Enedis et definit les cles de repartition.

Comment creer une PMO pour l’autoconsommation collective ?

Creez une association loi 1901 (le plus simple), une SAS ou une SCIC selon le projet. Redigez les statuts incluant l’objet d’autoconsommation collective, designez un president et inscrivez les participants. La PMO signe ensuite la convention avec Enedis et le contrat avec le producteur.

Quelles sont les etapes pour lancer l’autoconsommation collective en copropriete ?

Les etapes sont : 1) vote en AG, 2) audit de faisabilite (toiture, production, participants), 3) creation de la PMO, 4) installation des panneaux par un artisan RGE, 5) signature de la convention Enedis, 6) definition des cles de repartition, 7) mise en service et suivi.

Comment sont reparties les economies entre participants ?

Les cles de repartition sont definies librement par la PMO. Elles peuvent etre fixes (ex: 20 % par participant), variables (selon la consommation reelle), ou dynamiques (selon l’heure). Enedis applique la repartition sur les compteurs Linky de chaque participant a chaque pas de temps de 30 minutes.

L’autoconsommation collective en copropriete est-elle rentable ?

Oui, les participants economisent 10 a 25 % sur leur facture electrique. Le producteur (la copropriete) vend son electricite a un tarif superieur au tarif EDF OA. Le surcout par rapport a une installation individuelle est compense par l’echelle et la mutualisation des couts.

Questions fréquentes

Sources : ADEME, CRE